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SIREN 339 987 448

SIREN

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339 987 448 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Pantin · 31/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Pantin · 27/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Pantin · 24/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/04/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

696918dacdc6046d476ad315

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961409fcdc6046d47c4b3ed

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e7c31cc27cf28f90966e

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899e360ca52a2831c011e

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7 octobre 2025

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CAA78

ORCA_23VE02632_20250430

Désistement

30 avril 2025

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Cour d'Appel

68199b3145063c42e325381c

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dccfde5aa0323224da98

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bc857876e75543d1c6a0

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35b02edfb0b58c05f068

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24 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY00841_20240215

Satisfaction totale

15 février 2024

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CAA69

DCA_22LY00157_20230927

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27 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a66048bbd03a05db96524d

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

643e35d283146e04f531ec6e

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17 avril 2023

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CAA13

DCA_19MA03469_20230301

Satisfaction partielle

1 mars 2023

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Cour d'Appel

6349003263d497adffda41db

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

628731cfc1d4e9057d612a1d

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6260f9616d9e13277d6e39eb

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

61bc36861e5d9da61a472731

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15 décembre 2021

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Cour d'Appel

600ff2acc909ed7db2ac47a3

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14 décembre 2020

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Cour d'Appel

600ff2acc909ed7db2ac47a4

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14 décembre 2020

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