SIREN 330 439 415
SIREN
18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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10 octobre 2025
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2 octobre 2025
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2 octobre 2025
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7 juillet 2025
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22 janvier 2025
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9 janvier 2025
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7 janvier 2025
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12 avril 2024
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9 janvier 2024
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2 novembre 2023
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19 octobre 2023
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3 octobre 2023
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22 juillet 2022
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6272180e228a02057de67382
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2 mai 2022
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5fca607f0686c047f7bdb946
La Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt le 5 novembre 2020 confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La solution précise si la SARL est redevable des cotisations sociales contestées ou si la mise en demeure est annulée.
5 novembre 2020
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5fd93813e973091ce64ee46b
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement entrepris, rejet des demandes de la société Ges contre son assureur, condamnation de la société Ges aux dépens et à des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6 mai 2020
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6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
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14 juin 2011
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21 février 2006
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