← CodexAI/

SIREN 311 932 339

SIREN

SCP DESBOIS BOULIOU

311 932 339 LAVAL

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
modification

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 26/05/2016

Voir →

modification

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 27/05/2014

Voir →

modification

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 22/08/2013

Voir →

modification

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 01/06/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

69739c08cdc6046d47700637

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

68fca818af64986e40fa3688

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b312b6cdc6046d477420e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b31202cdc6046d47740e52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f35f7821a931954c087168

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b6d944bf0d1935aef906

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1c0dc0f38137e6792b78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908ed59b4b0b8d25008cd4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6684eab9a0de54ff609f7c4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4abfd7ef77d000880b3a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

672cb573802f3d66aeeffe31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651d02aefe8d588318c1ad18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d7d0b444605db3f5d09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8fefd03029105dbedbf9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8fefd03029105dbedbf9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb5dacece1704f574742e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cf846da6687f7c904cb9e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63be62d313ef607c90ab635a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63be62d313ef607c90ab635c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →