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SIREN 305 405 045

SIREN

AFTRAL (AFTRAL)

305 405 045 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AFTRAL, LATIL ALPES FORMATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Paris, Neffes · 17/02/2021

Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE GAP le 20/01/2021, Dossier Dossieer 2021 00002529 références 0504P01 2021 A 0 Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Serre Niou Plaine de Lachaup 05000 NEFFES. Adresse du nouveau propriétaire : 46 Avenue de Villiers 75017 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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AFTRAL, AR-MEN FORMATION 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Paris 17e Arrondissement, Savigny-le-Temple · 19/02/2020

Acte en date du 28/01/2020 enregistré au SIE de Meaux le 05/02/2020 sous le numéro dossier 2020 00009589 référence 7704 P 04 2020A00625 Adresse de l'ancien propriétaire Rue du Zinc Zac de Villebouvet 77176 Savigny-le-Temple

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AFTRAL (ASSOCIATION LOI 1901), SPRINT AUTO ECOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Paris 17e Arrondissement, Le Plessis-Pâté · 18/02/2020

Acte en date du 31/12/2019 enregistré au SDE Etampes le 05/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003465 référence 9104P61 2020 A 00946 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin de la Noue Rousseau 91220 Le Plessis-Pâté

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AFTRAL, CENTRE DE FORMATION ROUTIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Paris 17, Saint-Pierre-les-Elbeuf · 05/11/2019

Acte sous seing privé du 02/09/2019 - enregistré le 15/10/219 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00054158, référence 7604P01 2019 A 05102 Siège de l'ancien propriétaire : 387 Avenue de Bonport - ZA de l'Oison II 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf Siège du nouveau propriétaire : 46 avenue de Villiers 75017 Paris

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf640acdc6046d47f41ff9

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA04717_20251104

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4 novembre 2025

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Cour d'Appel

6711fafa7603bf88a1884ba5

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85e5a4ff9ec259c09a44

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe357b91b69e88a370fea5

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2 octobre 2024

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CAA75

DCA_22PA04195_20240620

Satisfaction partielle

20 juin 2024

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Cour d'Appel

65aa2656a34ad10008581a2b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a240717ca18b0008e583f0

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b23e3bcaf505db696a82

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64379dd09477fe04f5cc64a4

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

6431061028558704f52e6841

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

62f73e7443b00e05d4fac6fa

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29 juillet 2022

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Cour d'Appel

6162a32536ab09eb9a2fd814

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29 janvier 2013

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