Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 7 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-2 N°2023 /M039

N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUV





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

Association AFTRAL Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS





INTIME 

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 24 mars 2023 par Monsieur [T] [W] dans l'affaire ci-dessus référencée.



L'Association AFTRAL, intimée, a déclaré accepter le désistement par conclusions transmises le 29 mars 2023, et les parties conviennent de conserver à leur charge leurs propres frais et dépens. 



Il convient donc de constater le désistement d'instance.







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUV et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. 







Fait à [Localité 4], le 07 Avril 2023.





Le greffier Le magistrat de la mise en état