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SIREN 305 154 262

SIREN

JULES

305 154 262 ROUBAIX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69caa826cdc6046d4786f085

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29 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686d90e0a2273490db111272

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676891dd25744ff781d481

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c18afe88dc815de4fd2

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee19696cff766e94e389f0

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6780be23780de3a214879ea2

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740636a24f8a713323b36

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cdc05d6f7f678d4918c

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5c2b89538338ecde705

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

665ababc97d5920008107c84

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f5b9383a880008fd0809

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659eef016976f1c644e784e8

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a0693d0451e8318d0ea15

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d30b471dfcd8318200ff8

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

643e358283146e04f531ebe0

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

62eb615b04f9e6e2e9d896c1

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3 août 2022

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Cour d'Appel

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7 septembre 2017

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Cour d'Appel

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc8

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25 septembre 2003

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