Cour d'Appel — 30 juin 2016

COUR D'APPEL 
DE CHAMBERY 
1ère Chambre 

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel 
Article 908 du Code de procédure civile 

RG N : 16/ 00226 

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 18 Décembre 2015, RG 15/ 00933 

Monsieur Gabriel X...


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Représentant : Me Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT LEXAVOUE CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY 



APPELANT 
SARL JULES 
Résidence du Thovex 
73150 VAL D'ISERE 
Représentant : Me Philippe MURAT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE 



INTIME 


Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de Procédure Civile ; 

Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ; 



PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile ; 

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant. 

Fait par Nous, Pasca LECLERCQ, Conseiller, en remplacement de Philippe GREINER, Magistrat chargé des Mises en Etat, régulièrement empêché, 

le 30 Juin 2016 à CHAMBERY