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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 66/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-11.778, Inédit
Irrecevabilité - appel possible
25 septembre 2013
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 septembre 2013, 12-15.137 12-15.138 12-15.139, Inédit
Rejet
19 septembre 2013
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 septembre 2013, 12-21.648 12-21.649 12-21.650, Inédit
Désistement
19 septembre 2013
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
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