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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 11-17.644 11-17.645 11-17.646 11-17.647, Publié au bulletin
Rejet
14 novembre 2013
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-14.688, Publié au bulletin
Rejet
14 novembre 2013
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-20.002 12-20.003, Inédit
Renvoi en chambre mixte
30 octobre 2013
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
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