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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-13.461 12-13.462 12-13.463 12-13.464 12-13.465 12-13.466 12-13.467 12-13.468 12-13.469 12-13.470 12-13.471 12-13.472 12-13.473 12-13.474 12-13.475 12-13.476 12-13.477 12-13.478 12-13.479 12-13.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01616
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 12-13.461 à W 12-13.499 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 16 juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Aperam Alloys Imphy, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus les 27 janvier 2009 et 6 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Nevers ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Aperam Alloys Imphy de ses désistements de pourvois ; Condamne la société Aperam Alloys Imphy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aperam Alloys Imphy à payer aux salariés la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille treize. ECLI:FR:CCASS:2013:SO01616
Source : Légifrance JURI — open data officiel · arret