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Jurisprudence Prud'homale

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Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.

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Décisions CPH

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Arrêts CC soc.

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-14.815 12-14.816 12-14.817 12-14.818 12-14.819 12-14.820 12-14.821 12-14.822 12-14.823 12-14.824 12-14.825 12-14.826 12-14.827 12-14.828 12-14.829 12-14.831 12-14.832 12-14.833 12-14.834 12-14.83

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-12.056, Inédit

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 11-21.810, Inédit

Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 11-23.027, Inédit

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 11-24.402, Inédit

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-20.876 12-20.877, Inédit

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-16.249 12-16.250 12-16.251 12-16.252 12-16.255 12-16.256 12-16.257 12-16.258 12-16.259 12-16.260 12-16.261 12-16.262, Inédit

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 11-21.811, Inédit

Cassation

26 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 juin 2013, 12-10.127 12-10.128 12-10.129 12-10.130 12-10.131 12-10.132 12-10.133 12-10.134 12-10.135, Publié au bulletin

Cassation

20 juin 2013

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IRRECEVABILITÉ

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2013, 11-24.026, Inédit

Irrecevabilité - appel possible

19 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-17.955, Inédit

Désistement

19 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-17.072, Inédit

Cassation partielle

19 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2013, 11-28.934 11-28.935 11-28.936 11-28.937, Inédit

Rejet

5 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2013, 12-15.269, Inédit

Cassation

5 juin 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 mai 2013, 11-25.690, Inédit

Désistement

29 mai 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2013, 13-40.011, Publié au bulletin

QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

28 mai 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2013, 12-13.406, Inédit

Rejet

23 mai 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2013, 12-14.651, Inédit

Cassation

23 mai 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2013, 11-26.754, Inédit

Cassation

23 mai 2013

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2013, 11-25.394, Inédit

Rejet

23 mai 2013

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