TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bobigny l’a classée au 8ème échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale ; 
 
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région Ile-de-France a rejeté sa demande de médiation préalable obligatoire ; 
 
3°) d’enjoindre au maire de la commune de Bobigny de prendre un nouvel arrêté classant la requérante au 4ème échelon du grade de professeur d’enseignement artistique hors classe à compter du 16 juillet 2021, dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Bobigny le versement de la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Bobigny, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Bobigny. 
 
 
 
Fait à Montreuil, le 10 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Deniel 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.