Conventions Collectives

Avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima au 1er avril 2024

ASET2450299M

Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire

ASET1850741M

Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450473M

Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2251381M

Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée

ASET1850956M

Avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025

ASET2550438M

Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2251382M

Avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social

ASET2550445M

Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point

ASET1850958M

Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2251383M

Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2251385M

Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

ASET1950280M

Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2251391M

Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014

ASET1450173M

Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention

ASET0350530M

Avenant n° 17 du 10 juin 2003 relatif aux salaires

ASET0350530M

Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1250891M

Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021

ASET2151226M

Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET1950075M

Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2350346M

Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450500M

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

ASET0551166M

Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

ASET0950503M

Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1950201M

Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle

ASET0550957M