Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée

En vigueur étendue

Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée

avenant 12 février 2019

ASET1850956M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038115539
NOR: ASET1850956M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA