Conventions Collectives

Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

ASET2251015M

Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

ASET0950440M

Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024

ASET2550056M

Avenant n° 15 du 27 janvier 2025 relatif à la formation professionnelle (annexe I de la convention collective)

ASET2550295M

Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention

ASET1050659M

Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023

ASET2351089M

Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021

ASET2150385M

Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2351078M

Avenant n° 15 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

ASET2550308M

Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

ASET0450607M

Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

ASET0750558M

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

AGRS1597276M

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

ASET0850597M

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

ASET1250918M

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

ASET1150782M

Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle

ASET1750641M

Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

ASET0350277M

Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

ASET0750948M

Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours)

ASET1750893M

Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

ASET1250389M

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail

ASET9450425M

Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois

ASET1151102M

Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

ASET1051207M

Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET2151005M