Conventions Collectives

Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

ASET1550939M

Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

ASET0850983M

Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET0650608M

Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET1651131M

Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »

ASET2050567M

Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance

ASET1550599M

Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC

AGRS1697273M

Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective)

ASET2150413M

Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550638M

Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)

ASET2150416M

Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1551003M

Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point

ASET1550603M

Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

ASET2150705M

Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1550604M

Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail

ASET2151064M

Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

ASET2250172M

Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1550997M

Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

ASET1750402M

Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

ASET1650175M

Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)

ASET2250487M

Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018

ASET1850600M

Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

ASET1950564M

Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite

ASET1650176M

Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective

ASET2250489M

Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point

ASET1650794M