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Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

En vigueur non étendue

Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

avenant 24 juin 2009

ASET0950440M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020782912
NOR: ASET0950440M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA