Conventions Collectives

Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers »

ASET2550815M

Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

ASET1750159M

Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)

ASET2450805M

Avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois

ASET2550665M

Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance

ASET1250937M

Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »

ASET1650257M

Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale

ASET0750758M

Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450829M

Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

ASET1750602M

Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien

ASET0751103M

Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance

ASET0650839M

Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle

ASET1650259M

Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

ASET1850310M

Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite

AGRS0597123M

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité

ASET0751104M

Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0650841M

Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima

ASET2550636M

Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »

ASET1650725M

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

ASET0850217M

Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000

ASET0050681M

Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550954M

Avenant n° 11 du 10 février 2016 relatif à la politique salariale au 1er avril 2016

ASET1650479M

Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET0750391M

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007

ASET0750994M

Avenant n° 11 du 10 mars 2009

AGRS0997082M