Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »
ASET2550196M
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Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima
ASET2350564M
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Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »
ASET1550225M
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Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021
ASET2150304M
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Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance
ASET2450975M
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Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
ASET1650006M
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Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective
ASET0550501M
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Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires
ASET0750343M
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Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
ASET1550407M
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Avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
ASET2550097M
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Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima
ASET2450083M
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Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
ASET1450174M
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Avenant n° 105 du 23 août 2022
AGRS2397080M
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Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle
ASET2550587M
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Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
ASET1650007M
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Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
ASET0550529M
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Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée
ASET0750344M
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Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
ASET2450314M
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Avenant n° 106 du 23 août 2022
AGRS2397081M
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Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social
ASET2550588M
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Avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance
ASET2550404M
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Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
ASET1650675M
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Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
ASET0551018M
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Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
ASET1650008M
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Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance
ASET0750345M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.