Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
ASET0451033M
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Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima
ASET2250584M
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Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018
ASET1750968M
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Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
AGRS0497215M
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Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation
ASET0750340M
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Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite
AGRS0497030M
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Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima
ASET2251291M
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Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
ASET2450301M
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Avenant n° 102 du 17 juin 2021
AGRS2297009M
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Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
ASET1350471M
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Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
ASET1550874M
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Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
ASET1950498M
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Avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2025
ASET2550459M
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Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
ASET2650069M
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Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
ASET2251503M
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Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement
ASET0750341M
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Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
ASET2350822M
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Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
ASET1450388M
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Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »
ASET2450506M
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Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers
ASET1251463M
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Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
ASET1550875M
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Avenant n° 103 du 21 octobre 2021
AGRS2397079M
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Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels
ASET0750342M
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Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima
ASET2350231M
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Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020
ASET1951367M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.