Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

En vigueur non étendue

Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

avenant 28 mai 2024

ASET2450301M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049605694
NOR: ASET2450301M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA