Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000031964421

NOR

ASET1550954M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA