Conventions Collectives

Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992

Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1150548M

Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1251184M

Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996

ASET9650866M

Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)

Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

ASET1151083M

Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997

ASET9750311M

Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984

ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000

ASET0150202M

ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

ASET1251061M

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

ASET1650763M

Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Annexes propres à l'entreprise

Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

ASET0850175M

Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

ASET0750156M

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région

Aquitaine Accord du 19 février 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

ASET0250239M

Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021

ASET2250265M

Aquitaine Accord du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

ASET0250473M

Aquitaine Avenant du 22 avril 2002

ASET0250640M

Ardennes (ex-IDCC 827) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251233M

art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002

ASET0250147M