Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

En vigueur étendue

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

avenant

ASET1650763M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033136387
NOR: ASET1650763M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA