Conventions Collectives

Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe VII du 22 octobre 2004 relative à la grille de rémunérations

Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976

Annexe VII Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 17 décembre 2007

Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 18 décembre 2007

Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992

Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971

Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978

Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001

ASET0250176M

Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005

ASET0550963M

Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)

ASET0250772M

Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022)

ASET2251461M

ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970

Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans

Annexe VIII du 22 octobre 2004 relative aux congés des salariés à temps partiel

ASET0550198M

Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007

Annexe VIII Jours fériés spécifiques 17 décembre 2007

Annexe VIII Références pour l’application de l’article 38 (indemnités diverses) 17 décembre 2007

Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 18 décembre 2007