Conventions Collectives

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985

ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité

Annexe I : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992

Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)

Annexe I : Système de classification

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

ASET0651054M

Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI)

ASET1850812M

ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977

Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)

ASET1750114M

Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994

Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002

ASET0250317M

Annexe I à l'accord du 30 avril 1996

Annexe I à l'accord du 5 mars 1993

Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968

Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968

Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995

ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985

ANNEXE I ACCORD du 18 mars 1994

Annexe I ACCORD du 2 février 1995

ANNEXE I Accord du 20 décembre 1994