Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
En vigueur étendue
Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005668913
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA