Conventions Collectives

Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2350796M

Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires

ASET2350778M

Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450790M

Accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

ASET2550809M

Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage

ASET2550729M

Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

ASET9750718M

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

ASET0050637M

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

ASET0050367M

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

ASET1051228M

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

ASET1351001M

Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé

AGRS1497290M

Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450785M

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

ASET1650787M

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

ASET1650788M

Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires

ASET8950235Q

Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

ASET9650598M

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)

ASET0750678M

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

ASET1151263M

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

ASET1251072M

Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective

ASET1651075M

Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière

ASET1750591M

Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850993M

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction