Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

En vigueur non étendue

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

accord

ASET1251072M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026534186
NOR: ASET1251072M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA