Conventions Collectives

Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires

ASET0050319M

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

ASET1150259M

Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

ASET1050636M

Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

ASET1450511M

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

ASET1550539M

Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

ASET1550475M

Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1750361M

Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2050408M

Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0550147M

Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

ASET0650962M

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951186M

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

ASET0951257M

Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

ASET1051423M

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1250112M

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

ASET1151548M

Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme

ASET1650139M

Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1551093M

Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles

ASET2251443M

Accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2026

ASET2550904M

Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

ASET9150829M

Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.

ASET9450817M

Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET0551374M

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

ASET0751145M

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

ASET0751146M

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales

ASET0851157M