Conventions Collectives

Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

ASET0350668M

Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention

ASET0751016M

Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950887M

Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1350818M

Avenant du 29 novembre 2024 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450995M

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

ASET9250718M

Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

ASET1650306M

Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2150369M

Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe])

ASET2250609M

Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)

Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

ASET0850839M

Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie

ASET0851156M

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la révision de la convention collective

ASET2550595M

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

ASET2450826M

Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019

ASET1951057M

Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0250363M

Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

ASET0650963M

Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1350205M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes

ASET0450766M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures)

ASET0450767M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures)

ASET0450765M

Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

ASET1850961M

Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais)

ASET0750938M

Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises

ASET9850684M