Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

En vigueur non étendue

Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

avenant departemental

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005656819
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA