Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

En vigueur non étendue

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

avenant 2 décembre 2024

ASET2450826M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050699492
NOR: ASET2450826M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA