Conventions Collectives

Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance

ASET2550779M

Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

ASET0150744M

Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

ASET0951009M

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

ASET2550741M

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

ASET2550784M

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2550783M

Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

ASET2550740M

Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

ASET0751178M

Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature

Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1050864M

Avenant du 1er avril 2025 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2550455M

Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

ASET0450028M

Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1650064M

Avenant du 1er février 2018 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018

ASET1850319M

Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)

ASET1950628M

Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »

ASET2150805M

Avenant du 1er juillet 2022 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2250956M

Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective

ASET2150330M

Avenant du 2 avril 2024 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2450375M

Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention

ASET9351048M

Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application

ASET0550576M

Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET1650317M

Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET1650401M

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1650322M

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1650321M