Avenant du 1er avril 2025 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

En vigueur non étendue

Avenant du 1er avril 2025 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

avenant 3 juillet 2025

ASET2550455M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051843624
NOR: ASET2550455M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA