Conventions Collectives

Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

ASET1151506M

Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750802M

Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé

ASET1751082M

Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire

ASET9250759M

Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

ASET0150305M

Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET1850651M

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1050107M

Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ASET2550764M

Avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce

ASET2550184M

Avenant du 13 octobre 2016 à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

ASET1651060M

Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2550894M

Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

ASET0250245M

Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

ASET0750321M

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

ASET1250341M

Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET1950718M

Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs

ASET1351029M

Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs

ASET1351028M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2350341M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2350337M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2350343M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2350342M

Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence

ASET2350345M

Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence

ASET2350344M

Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »

ASET1751007M

Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

ASET1950670M