Conventions Collectives

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994

ASET9550307M

Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002

ASET0250316M

Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Annexe relative aux primes de vols effectués sur avion, annexe Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Annexe relative aux vols sur hélicoptère, annexe A Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Annexe relative aux vols sur hélicoptères, annexe B Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961

Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)

Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969)

Annexe V Accord du 30 décembre 1992

Annexe V du 22 octobre 2004 relative au répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes

Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007

Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007