Conventions Collectives

Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2350886M

Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)

ASET0050793M

Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)

ASET0450629M

Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)

ASET0950621M

Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils

ASET2250755M

Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019

ASET1951442M

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

ASET8750180Q

Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

ASET0750113M

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai

ASET1551087M

Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement

ASET1551084M

Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail

ASET1751103M

Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie

Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

ASET1151026M

Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation

ASET9550500M

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

ASET0050450M

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)

ASET0651330M

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1250104M

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

ASET1750041M

Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport

ASET1850170M

Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

ASET2350083M

Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

ASET9550517M

Accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération

ASET1750478M

Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2250955M

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

ASET9950779M

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

ASET9950781M