Conventions Collectives

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

ASET1550561M

Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

ASET9351411M

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition

ASET0950294M

Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET1450893M

Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)

ASET9150161M

Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

ASET0150341M

Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs

ASET0250477M

Accord du 30 janvier 2007 portant sur diverses dispositions (salaires, mutuelle, primes)

ASET0750775M

Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750299M

Accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presse

ASET1850360M

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

ASET1251223M

Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)

Accord du 30 juin 1995 relatif aux salaires

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

ASET9850451M

Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)

ASET9950764M

Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation

ASET0350622M

Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

ASET0550906M

Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

ASET1151451M

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

ASET1550890M

Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)

ASET1650912M

Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective

ASET2251324M

Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022

ASET2251055M

Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

ASET2351025M

Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

ASET0651145M

Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

ASET0850782M