Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

En vigueur non étendue

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

accord

ASET1550561M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000031092164
NOR: ASET1550561M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA