Conventions Collectives

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2151115M

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025

ASET2451034M

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

ASET9951005M

Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises

ASET1251376M

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)

ASET0751069M

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

ASET0751071M

Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0250478M

Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation

ASET0550701M

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

ASET0851070M

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950827M

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950826M

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

ASET1051044M

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

ASET1051043M

Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective

ASET1450719M

Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET2550556M

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

ASET9650004M

Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

ASET0850612M

Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

ASET1050926M

Accord du 29 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

ASET1450296M

Accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires

ASET2550175M

Accord du 29 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Deux-Sèvres)

ASET2650238M

Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social

ASET2050740M

Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME

ASET2050829M

Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA

ASET1151198M

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

ASET1351092M