Conventions Collectives

Accord du 25 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2023

ASET2350502M

Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle

ASET2550654M

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550458M

Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

ASET0550457M

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET1650328M

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850501M

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)

ASET1850584M

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)

ASET1850557M

Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

ASET9950796M

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

ASET1451085M

Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés

ASET2550696M

Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

ASET2550680M

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

ASET1251025M

Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière

ASET2351040M

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

ASET0850645M

Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015

ASET1651017M

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"

ASET9750264M

Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

ASET9750256M

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

ASET9850168M

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT

ASET1050385M

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980

ASET1050384M

Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014

ASET1650024M

Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017

ASET1750064M

Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022

ASET2151167M