Conventions Collectives

Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

ASET2450861M

Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

ASET0750882M

Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats

ASET1250911M

Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité

ASET1650901M

Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET1750650M

Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

ASET1851145M

Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

ASET1851171M

Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage

ASET0550499M

Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1550490M

Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés

ASET1550487M

Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière

ASET4151041M

Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction

ASET1150416M

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012

ASET1151554M

Accord du 24 novembre 2016 relatif aux collaborateurs de députés

ASET1651100M

Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations

Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551308M

Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

ASET0651221M

Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)

ASET0751218M

Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2050009M

accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

ASET0750777M

Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation

ASET1250992M

Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite

ASET1251119M

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

ASET1250974M

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

ASET1250972M