Conventions Collectives

Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai

ASET1550362M

Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020

ASET2050368M

Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

ASET9450184M

Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950635M

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

ASET2150298M

Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires

ASET0250756M

Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET1851104M

Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

ASET2251332M

Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications

accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0750803M

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

ASET1450121M

Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2550642M

Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2550643M

Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication

ASET9850397M

Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

ASET0850694M

Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

ASET0850874M

Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2251329M

Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle

ASET2550661M

Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2550748M

Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0250374M

Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance

ASET0250375M

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants

Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

ASET1250767M

Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)

ASET1750958M