Conventions Collectives

Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle

ASET1250820M

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé

ASET1250785M

Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

ASET1350334M

Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

ASET1350047M

Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

ASET1750549M

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois

Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois

Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social

ASET1451228M

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

ASET1951444M

Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1951445M

Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats

ASET2550932M

Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement

Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA

ASET1250866M

Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

ASET1250865M

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

ASET1350820M

Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social

Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT

ASET0250310M

Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance

ASET0250315M

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

ASET0450177M

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

ASET1050373M

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

ASET1050374M

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET1050375M

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels

ASET1150206M

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

ASET1350195M