Conventions Collectives

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

ASET1050868M

Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150483M

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250770M

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires

ASET1250293M

Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

ASET1550024M

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

ASET2250024M

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

ASET2350165M

Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule

ASET9150410M

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

ASET9150113M

Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité

ASET0150086M

Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

ASET0950918M

Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

ASET0950919M

Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)

ASET1050792M

Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

ASET1050807M

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

ASET1450622M

Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)

ASET1951249M

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

ASET0550912M

Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

ASET1550855M

Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ASET1650933M

Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement

ASET2151073M

Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement

ASET2151071M

Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective

ASET9850617M

Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté

ASET0150501M

Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

ASET0950666M

Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018

ASET1850820M