Conventions Collectives

Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention

ASET1251378M

Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

ASET1450780M

Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

ASET1550595M

Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

ASET1550596M

Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

ASET1650722M

Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »

ASET2250572M

Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

ASET1750651M

Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

ASET1850221M

Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B

ASET1950869M

Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires

ASET1951129M

Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social

ASET1951277M

Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres

ASET2353043M

Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET2050988M

Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants

ASET2250575M

Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC

ASET2050857M

Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC

ASET2050870M

Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC

ASET2050862M

Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique

ASET2050869M

Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux

ASET2050863M

Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité

ASET2050864M

Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

ASET2050958M

Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)

ASET2051000M

Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

ASET2150002M

Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant

ASET2150032M