Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

En vigueur non étendue

Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

avenant 8 février 2021

ASET2050958M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043104161
NOR: ASET2050958M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA