Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

En vigueur non étendue

Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

avenant 12 avril 2021

ASET2150002M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043347953
NOR: ASET2150002M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA