Conventions Collectives

Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires

ASET0350104M

Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE

ASET0350107M

Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002

ASET0350465M

Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])

ASET4151042M

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

ASET0350466M

Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)

ASET2351045M

Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)

ASET2351047M

Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)

ASET2351048M

Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux

ASET0350859M

Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)

ASET2351046M

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients

ASET0450420M

Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical

ASET0450421M

Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

ASET0450422M

Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications

ASET0450417M

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

ASET0450418M

Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)

ASET2352042M

Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite

ASET0750862M

Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement

ASET0550989M

Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005

ASET0551039M

Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires

ASET0550990M

Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)

ASET0550993M

Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales

ASET0650055M

Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

ASET0650612M

Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650149M

Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie

ASET0651144M